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Préambule :

Depuis la fondation de l’entreprise en 1971, l’image et la valeur de la marque reisenthel s’est fortement affirmée. La marque « reisenthel » jouit d’une réputation exemplaire. C’est pourquoi reisenthel attache la plus grande importance à ce que, en ligne comme dans le commerce traditionnel, la communication autour de la marque « reisenthel » soit organisée en conséquence, dans le but d’obtenir un impact élevé et de préserver la valeur de la marque sur la durée. Les commerçants sont dès lors tenus de proposer les produits de reisenthel (les « Produits contractés ») à la vente de façon à refléter la valeur, l’image et la réputation de reisenthel et de ses marques. Cette disposition s’applique avant tout, mais pas uniquement, à l’état, l’aménagement et l’équipement du point de vente, à la présentation et l’environnement des Produits contractés ainsi, en particulier, qu’au conseil accompagnant les Produits contractés. Pour la vente des Produits contractés sur Internet, il convient de respecter les « Exigences en matière de commercialisation des produits reisenthel » ainsi que les « Directives pour la vente de produits reisenthel sur Internet ».

1. Domaine d’application

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, services et autres contrats et liens juridiques entre le client et Reisenthel Accessoires GmbH & Co. KG [négociant inscrit au registre de commerce] (ci-après « reisenthel »). Elles régissent également toutes les relations commerciales futures avec le client, quand bien même elles n’auraient pas été convenues à nouveau de façon expresse. Le client reconnaît accepter les présentes Conditions générales par l’acceptation d’une commande ou la réception des marchandises.

1.2 Sauf convention contraire et expresse, les présentes Conditions générales priment sur toutes conditions générales du client dans lesquelles il est renvoyé dans des offres, tarifs, comptes et décomptes ou toute autre correspondance. En particulier, les conditions d’achat du client ne sont pas opposables à reisenthel, même si cette dernière ne les a pas contestées de façon expresse.

2. Autres critères commerciaux

2.1 Dans la mesure où le client traite avec reisenthel, il sera tenu de respecter en outre les « Directives pour la vente de produits reisenthel sur Internet » (ci-après les « Directives Internet ») s’il propose ses produits en ligne, de même que les « Exigences en matière de commercialisation des produits reisenthel » (ci-après les « Exigences »).

2.2 Les Directives Internet et les Exigences sont annexées aux Conditions générales ou consultables sur www.reisenthel.com. Elles font partie intégrante des présentes Conditions générales.

2.3 Les clients auxquels reisenthel n’a pas conféré le statut de grand compte qu’il s’est réservé pour un domaine spécifique, ne sont pas autorisés à revendre des marchandises de reisenthel à des détaillants en vue d’une commercialisation à des acheteurs finaux.

2.4 Les grossistes s’engagent à imposer à leurs clients les obligations qui découlent des présentes conditions de vente, des conditions préalables et des politiques Internet afin d’éviter toute inégalité de traitement des clients qui passent directement commande via reisenthel.

3. Offre et offre de contrat

3.1  Une commande d’un client qui peut être considérée comme une offre en vue de la conclusion d’un contrat d’achat peut être acceptée par reisenthel dans un délai de quinze jours par la communication d’une confirmation de commande, d’une facture ou par l’envoi des produits commandés dans le même délai. L’envoi de la facture dans le même délai vaut confirmation de la commande. Lorsqu’une commande est passée en ligne, le client de reisenthel se verra envoyer par courrier électronique un accusé de réception dans les deux jours. Ce message électronique ne vaudra pas confirmation de la commande.

3.2 Les offres de reisenthel sont sans engagement et non contraignantes, à moins qu’elles n’aient été déclarées fermes de façon expresse et par écrit.

3.3. Pour autant que le client veuille soumettre les services de reisenthel à des exigences spécifiques, celles-ci devront être communiquées par écrit à reisenthel avant la confirmation de la commande. Dans ce cas, reisenthel pourra accepter ou refuser la commande dans un délai de quinze jours après avoir pris connaissance de la demande écrite du client. L’offre du client restera ferme pendant ce délai.

4. Montant de la commande, frais d’expédition, envoi d’échantillons

4.1. En principe, le montant minimal de toute première commande pour le commerce professionnel est de 1.500,00 euros ; des commandes ultérieures peuvent être passées à partir d’une valeur de 250,00 euros nets en marchandises. Les commandes à livrer à une adresse en Allemagne s’effectuent franco domicile. Pour les livraisons hors Allemagne, les minimums de commande et tarifs de livraison peuvent différer et sont à convenir entre les parties.

4.2. Pour les clients du secteur promotion et publicité, le montant minimal de la première commande et des commandes ultérieures s’élève à 300,00 euros pour les livraisons en Allemagne. Pour les livraisons hors Allemagne, les minimum de commande et tarifs de livraison peuvent différer et sont à convenir entre les parties.

4.3. En principe, les envois d’échantillons sont effectués moyennant facturation. Les échantillons sont fournis sans droit de restitution ou de retour.

4.4. Pour garantir une présentation adéquate de la marque et dans le cadre d’une prise en charge efficiente de la clientèle, le chiffre d’affaires annuel minimum du commerce exclusivement stationnaire s’élève à 2 000 € net. Pour les clients qui pratiquent également le commerce en ligne, le chiffre d’affaires annuel minimum s’élève à 20 000 € net. reisenthel se réserve le droit de ne plus fournir des clients qui n’atteignent pas ce chiffre d’affairesminimal, l’année suivant le constat.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les marchandises sont fournies au prix catalogue en vigueur au jour de livraison, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée dans un poste distinct sur la facture, avec indication du taux légal applicable.

5.2 Sauf mention contraire dans les présentes conditions générales, les frais de transport, de port, d’emballage, d’assurance, de douane et tous autres frais sont mentionnés de façon distincte sur la facture. En principe, les prix s’entendent en port dû et départ usine ou dépôt de reisenthel.

5.3 Sauf clauses contractuelles contraires, reisenthel est en droit d’adapter les prix convenus en fonction d’augmentations salariales, de matériaux et de matières premières, non prévisibles et non à mettre au compte de reisenthel. Lorsqu’il y a eu convention quant au prix, cette adaptation ne peut s’effectuer que si l’augmentation des coûts est intervenue après la conclusion du contrat et que le délai de livraison convenu est ultérieur à six (6) semaines de la conclusion du contrat.

5.4 Sauf convention contraire, les montants facturés sont à acquitter dans les 30 jours nets. Les paiements servent toujours à l’acquittement des créances les plus anciennes, majorées le cas échéant de leurs intérêts moratoires.

5.5 Les livraisons partielles fournies par reisenthel donnent droit à cette dernière d’établir des factures partielles correspondantes.

5.6 Un retard de paiement de la part du client rend exigibles immédiatement tous les montants à payer restant dus.

5.7 Les paiements se font au comptant ou par virement bancaire. Les chèques, mandats ou effets de change ne sont acceptés qu’en vue du paiement et sans coûts ni frais pour reisenthel. Les chèques, effets de change et mandats sont acceptés sous réserve d’encaissement à la date de valeur du jour auquel reisenthel peut disposer de leur contrevaleur.

5.8 Les ristournes de quantité éventuelles sont octroyées sous réserve de paiement dans les délais prévus et de prise de la quantité totale des marchandises. Dans la mesure où reisenthel accorde un droit de retour, sans que ce droit ne soit une obligation de sa part, les ristournes de quantité accordées sont nulles et non avenues pour la totalité de l’envoi de marchandises faisant partiellement ou intégralement l’objet du retour. Le client est dans ce cas dans l’obligation de payer le supplément de prix correspondant au prix sans ristourne.

5.9 Dans la mesure où, après la conclusion du contrat, reisenthel aurait connaissance du fait qu’il existe un risque de moindre prestation de la part du client, reisenthel sera en droit de n’effectuer les éventuelles livraisons restant à fournir que moyennant paiement à l’avance ou caution (p.ex. garantie bancaire). Dans le cas où le client ne s’acquitte pas du paiement à l’avance ou ne présente pas la caution dans un délai raisonnable, reisenthel sera en droit de résilier le contrat à l’échéance de ce délai.

5.10 Le client n’est en droit de demander compensation que pour autant que ses demandes reconventionnelles soient légalement établies, soient reconnues par reisenthel ou soient incontestables. Le client ne peut exercer un droit de rétention que pour autant que sa demande reconventionnelle se fonde sur la relation contractuelle en cause, qu’elle soit incontestable, reconnue par reisenthel ou légalement établie.

6. Livraison et délais

6.1 Sauf convention contraire, les délais de livraison sont fermes et contraignants. Les délais de livraison indiqués par reisenthel ne prennent cours que quand le client s’est acquitté dûment et en temps utile de toutes ses obligations (p.ex. communication des autorisations réglementaires ou administratives requises, mode d’exécution, etc.).

 6.2 reisenthel est à tout moment en droit de fournir des livraisons partielles ou des services partiels dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

6.3 Les dates et délais de livraison sont considérés respectés au moment de l’expédition en temps voulu des marchandises ou, en cas d’enlèvement des marchandises par le client, au moment de la communication en temps voulu de l’avis d’enlèvement.

6.4 Dans la mesure où, après la date de commande, reisenthel et le client envisagent des compléments ou des modifications au contrat, les dates et délais de livraison seront reculées d’autant.

6.5 En cas de retards de livraison ou de prestations de service en raison d’événements imprévisibles, inévitables, extérieurs au domaine d’action de reisenthel et non à mettre au compte de reisenthel, en particulier en cas de grève, de lock-out, de guerre, d’insurrection ou de d’émeute, de catastrophes naturelles, d’injonctions de la part d’autorités publiques ou de force majeure, reisenthel est en droit de ne pas respecter des dates ou délais de livraison, même s’ils ont été convenus de façon ferme. Ces dates ou délais seront différés en proportion de la durée des retards provoqués par les causes ci-dessus. Le client sera averti de façon appropriée dès que la cause du retard se sera manifestée. Si cette cause perdure plus de 3 mois ou si la durée de la perturbation est imprévisible, chaque partie disposera d’un droit de résolution du contrat pour ce qui concerne les éléments contractuels non encore exécutés.

 6.6 reisenthel pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices en raison de retards de livraison ou de prestations de service conformément aux dispositions légales, cette responsabilité étant limitée aux dommages prévisibles et naturels dans le cas de dommages non provoqués intentionnellement. Cette disposition s’entend sans préjudice des autres revendications et droits qui appartiennent à l’acheteur, outre son droit à indemnisation.

6.7 En cas de retard de livraison, le client se déclare disposé à accorder à reisenthel un délai supplémentaire de quatre (4) semaines pour effectuer la livraison, avant de faire valoir d’autres revendications.

7. Expédition, emballage, transfert de risque

7.1 Sauf convention contraire, le risque de perte, de destruction ou de détérioration éventuelle des marchandises passe au client dès la remise des marchandises au transporteur et, au plus tard, lorsque celui-ci quitte le terrain de stockage de reisenthel.

7.2 En cas d’enlèvement des marchandises par le client, le risque de perte, destruction ou détérioration éventuelle des marchandises passe au client dès la remise des marchandises au client ; en cas d’enlèvement par un tiers commis par le client, ce risque passe au client dès la remise des marchandises à ce tiers.

 En cas de retard d’acceptation de la part du client ou d’un tiers commis par lui, le moment du transfert de risque est déterminé selon les dispositions légales.

7.3 La disposition ci-dessus s’applique aussi aux livraisons partielles.

7.4 À l’exception des palettes, reisenthel ne reprend pas les emballages de transport ou autres au sens de la réglementation sur les emballages. Le client est tenu de veiller à l’élimination des emballages à ses frais.

8. Avis pour livraison défectueuse, défauts sous garantie

8.1 Lors du transfert de risque, les marchandises se trouvent en l’état convenu, tel que décrit exclusivement selon le contrat effectif et passé par écrit entre les parties pour ce qui concerne leurs propriétés et caractéristiques de tenue ou de fonctionnement. De légers écarts techniques de qualité, forme, couleur, poids, etc., courants et acceptables dans le commerce, ne donnent pas droit à réclamation ; il en va de même pour de légères modifications dues à des changements de modèle ou de production, si au cas par cas ces écarts et modifications peuvent raisonnablement être acceptés par le client.

8.2 Le client est tenu d’inspecter sans délai les marchandises qu’il a reçues pour y détecter éventuellement des vices apparents visibles lors d’une vérification en bonne et due forme, et d’en faire part à reisenthel par écrit dans les 7 jours, avec mention du numéro de client, du numéro de facture et de la date de facturation. Au-delà de ce délai d’avis, reisenthel n’est pas tenue à une quelconque garantie pour défauts relative aux défauts n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation en temps utile.

8.3 Les droits de garantie du client viennent à échéance 12 mois après la livraison des marchandises chez le client, sauf si les défectuosités ont été passées sous silence par dol par reisenthel et sans préjudice des dispositions en matière de prescription du paragraphe 479 du Code civil allemand [BGB – Bürgerliches Gesetzbuch]. Les demandes d’indemnisation introduites par le client pour des motifs autres qu’une défectuosité des marchandises sont régies par les délais de prescription légaux.

8.4 En cas d’avis de livraison défectueuse légitime et communiqué en temps utile, reisenthel pourra, à son choix, livrer gratuitement au client un même produit de bonne qualité ou un produit de remplacement. L’acheteur accordera à reisenthel un délai approprié pour la nouvelle livraison.

 Si la nouvelle livraison échoue, que reisenthel n’est pas disposé à effectuer une nouvelle livraison ou en mesure d’effectuer une telle livraison ou que reisenthel tarde trop à effectuer une telle livraison, le client pourra, à son choix, réduire le prix d’achat, résilier le contrat ou demander une indemnisation pour défaut dans les limites stipulées dans les présentes conditions générales. Cette disposition s’entend sans préjudice du droit qu’a le client de faire valoir d’autres demandes d’indemnisation comme stipulé dans les présentes conditions générales.

8.5 Le client est tenu de retourner à reisenthel, pour vérification par cette dernière, les marchandises faisant l’objet de la réclamation, dans l’emballage original ou dans un emballage équivalent, dans les quinze jours après avoir constaté la défectuosité en question. Si l’avis de livraison défectueuse est légitime et a été communiqué en temps utile, reisenthel remboursera aussitôt les frais d’expédition. À leur retour, les marchandises faisant l’objet de la réclamation devront être accompagnées d’une description précise des défectuosités et des informations nécessaires au traitement de la réclamation, telles que numéro du bon de livraison, numéro de client, certificat de garantie, ticket de caisse et autres pièces similaires.

8.6 Les réclamations pour défectuosité de la part du client ne sont pas acceptées si une manipulation, un traitement et/ou un stockage ont provoqué ou contribué à provoquer la défectuosité en question.

9. Responsabilité

9.1 reisenthel assume la responsabilité de manquements légers à des obligations susceptibles de mettre en péril le but du contrat, ainsi que de manquements à des obligations dont le respect est nécessaire pour permettre l’exécution satisfaisante du contrat et dont ce respect est attendu par le client, pour ce qui concerne d’éventuels dommages prévisibles et liés intrinsèquement au contrat.

9.2 Les limitations et exclusions de responsabilité selon les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux représentants légaux et aux agents d’exécution de reisenthel.

9.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne concernent pas la responsabilité de reisenthel en vertu de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits ou d’autres responsabilités légales et contraignantes, en particulier pour ce qui concerne les dommages vitaux, corporels ou de santé provoqués par un manquement volontaire.

9.4 Sauf convention contraire, toute responsabilité pour pertes de profit ou autres pertes financières du client est exclue.

9.5 reisenthel décline toute responsabilité pour les matériaux, éléments d’offre, instructions d’expédition, prescriptions de transformation ou de traitement ou autres instructions similaires mis à sa disposition par le client. En particulier, reisenthel n’est pas tenue de vérifier la conformité de tels éléments avec les normes légales au sens de la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits et/ou du Code civil allemand [BGB – Bürgerliches Gesetzbuch]. Dans ces cas, l’entière responsabilité est portée par le client, qui immunise intégralement reisenthel contre toute revendication de tiers.

10. Fabrications spéciales

10.1 Des fabrications spéciales peuvent être effectuées par reisenthel dans les quantités minimales et les montants de commande minimaux en vigueur. Ce faisant, reisenthel est en droit de faire effectuer les fabrications spéciales par des tiers sous-traitants.

10.2 Les fabrications spéciales sont toujours livrées départ usine du fabricant. Les délais de livraison fixés entrent en vigueur à la date du bon écrit de lancement en production des échantillons de couleur et de forme sur lesquels se base la production. Tant que le lancement en production est impossible pour quelque raison que ce soit (écarts de couleur, de forme ou de matériau), le délai de livraison est différé jusqu’au lancement effectif en production. L’expédition des fabrications spéciales s’effectue toujours aux risques et périls du client.

10.3 Contrairement au point 5, le paiement des fabrications spéciales inclut un versement initial de 30 % du montant de la commande lors de la passation de commande (sur territoire allemand). Le solde est payable à la livraison, sans déduction ni escompte. Le montant de la commande peut être assuré par garantie bancaire.

10.4 Sauf convention écrite contraire, une quantité livrée de 5 % en plus ou en moins est autorisée pour les modèles particuliers ou les commandes avec logos ou impressions publicitaires. Le client a l’obligation d’accepter un dépassement de quantité allant jusqu’à 5 % et de payer la totalité des produits livrés. En cas de livraison d’une quantité moindre, le client est en droit de demander une réduction de prix correspondant à la quantité non livrée.

10.6 Le client ne dispose pas d’un droit de retour pour les échantillons. De même, le droit de retour est exclu pour les fabrications spéciales ainsi que pour les articles avec logos ou impressions publicitaires.

10.7  Les documentions, graphismes, photographies, documents, etc. remis à reisenthel sont traités et conservés avec soin par cette dernière. Ils ne sont restitués qu’à la demande expresse du client, aux frais et aux risques et périls de ce dernier. L’obligation de restitution et de conservation de telles documentations s’éteint en l’absence de nouvelle commande les concernant dans les 12 mois.

11. Réserve de propriété

11.1 reisenthel conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de toutes les créances d’achat du client, en ce compris toutes les créances pour solde de compte, découlant des relations commerciales existantes ou futures entre reisenthel et le client. Les marchandises livrées ne peuvent ni être données en gage, ni être cédées en sûreté par le client. En cas de saisie-arrêt, de consignation ou d’autres décisions ou ordonnances de la part de tiers, le client est tenu d’en avertir immédiatement reisenthel.

11.2 Le client n’est autorisé à revendre à tiers et à associer des marchandises soumises à réserve à d’autres biens mobiliers que dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Dans la mesure où les marchandises soumises à réserve sont associées à d’autres biens, reisenthel acquiert la copropriété du nouveau bien. La part de copropriété est déterminée par le rapport de la valeur des marchandises soumises à réserve aux autres biens au moment de leur association. Si l’association est opérée de façon à ce que le bien du client est à considérer comme bien principal, le client est tenu d’en céder la copropriété à reisenthel au prorata. La part de copropriété ainsi constituée sera gérée par le client pour le compte de reisenthel.

11.3 Pour des raisons de sécurité, le client cède dès à présent à reisenthel, à hauteur de la créance correspondant au prix d’achat ou à hauteur du montant correspondant à la part de copropriété, les créances issues d’une revente ou fondées sur une autre base juridique et se rapportant aux marchandises soumises à réserve, en ce compris toutes les créances pour solde de compte courant, cession que reisenthel accepte aux présentes. Le client est autorisé à titre révocable à tirer en son nom la créance sur sa facture cédée à reisenthel. L’autorisation de prélèvement peut être révoquée à tout moment si le client ne respecte pas ses obligations de paiement comme il le doit. Dans ce cas, le client est tenu de communiquer à reisenthel les noms et adresses et toutes les autres informations utiles relatives au tiers débiteur, de même que tous les documents afférents, en particulier un relevé des marchandises soumises à réserve et encore présentes, et d’annoncer au créancier cette cession de créance.

11.4 reisenthel s’engage à libérer à la demande de l’acheteur les sûretés que celui-ci lui a fournies dans la mesure où la valeur de ces sûretés dépasse de plus de 20 % les créances à assurer. Le choix des sûretés à libérer appartient à reisenthel.

11.5 Dans le cas où reisenthel résilie le contrat en raison d’une violation contractuelle de la part du client, en particulier en raison d’un retard de paiement, reisenthel est en droit de réclamer les marchandises soumises à réserve, le client étant tenu de donner accès aux marchandises soumises à réserve et de les remettre sans faire valoir de droits de rétention. Tous les frais liés à la remise de ces marchandises sont à la charge du client. Cette disposition s’entend sans préjudice d’autres revendications de la part de reisenthel.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Toutes les marques dont sont pourvues les marchandises de reisenthel, de même que la marque « reisenthel » elle-même, appartiennent exclusivement à reisenthel. Le client reconnaît les droits de

reisenthel sur ces marques et renonce à toute revendication quant à leur utilisation au-delà des limites contractuelles telles que fixées.

12.2 Les logos ou marques identifiant les marchandises de reisenthel ne peuvent être utilisées par le client que dans un but exclusif d’identification des marchandises indiquées comme telles par reisenthel. Ce droit d’usage ne fonde aucun autre droit d’utilisation plus large de ces marques par le client.

12.3 Le client est tenu de cesser toute utilisation des marques de reisenthel dès la fin de la relation de livraison entre lui et reisenthel et dès que toutes les marchandises présentes chez le client et livrées par reisenthel ont été vendues.

12.4 Le client reconnaît les droits de reisenthel sur les marques ainsi que les autres droits de propriété industrielle et intellectuelle de reisenthel sur les produits reisenthel ; en particulier, il n’en contestera pas la légitimité et la validité, et n’assistera pas de tiers dans une telle contestation.

13. Présentation des produits et droits relatifs aux images

13.1. Pour présenter les produits faisant l’objet du contrat, le client ne devra utiliser que des images qui auront été mises à sa disposition aux fins correspondantes.
 
13.2. Si des images sont mises à disposition, elles ne devront être ni retouchées ni transformées.
 
13.3. reisenthel cède gratuitement le droit non limité dans l’espace, non cessible, valable pour la durée du contrat, non exclusif et révocable de reproduction et de publication des images mises à disposition, et ce aux fins de la promotion des produits faisant l’objet du contrat dans :
• les petites annonces (presse écrite)
• les journaux de petites annonces (presse écrite)
• les expositions-ventes (professionnelles)
• les suppléments (presse écrite)
• les devis ou confirmations de commandes avec photos
• les brochures écrites (utilisation professionnelle)
• les magazines spécialisés (utilisation professionnelle / rédactionnelle)
• les flyers (utilisation professionnelle)
• les magazines spécialisés en ligne (rédactionnel)
• les affiches publicitaires (utilisation professionnelle)
• les réseaux sociaux et
• dans la boutique en ligne individuelle du client, à condition qu’elle ne soit pas hébergée sur le site commercial d’un tiers.
 
13.4 Dans la mesure où l’utilisation d’images sur les réseaux sociaux est autorisée, elles ne doivent servir à assurer la promotion que de marchandises proposées dans la boutique en ligne ou le local commercial personnel(le) du client. L’utilisation des images dans des moteurs de recherche d’images ou dans les sites commerciaux de tiers est interdite. Il est en particulier interdit d’accorder à des tiers des droits relatifs à l’utilisation des images.
 

14. Dispositions générales

14.1 Toute modification ou ajout au contrat ou aux présentes Conditions générales, de même que toute clause accessoire ou supplémentaire, devront être passés par écrit. Les conventions orales sont nulles et non avenues.

14.2 Les présentes Conditions générales, de même que l’ensemble de la relation contractuelle entre

reisenthel et le client, sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14.3 En cas de différend ou de litige découlant de ou relative à la relation contractuelle entre les parties seuls les tribunaux de Munich (Allemagne) sont compétents. Toutefois, reisenthel est en droit d’intenter des procédures contre le client dans tout autre ressort judiciaire de son choix.

14.4 Si certaines dispositions des présentes Conditions générales, en ce compris les « Exigences en matière de commercialisation des produits reisenthel » et les «

Directives pour la vente de produits reisenthel sur Internet » afférentes et/ou le contrat entre les parties sont nulles ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions reste entière. Dans ce cas, reisenthel et le client remplaceront la disposition nulle ou caduque par une disposition valide qui soit raisonnablement et économiquement la plus proche de la disponible invalide.

Reisenthel Accessoires GmbH & Co. KG
Zeppelinstraße 4, 82205 Gilching, Allemagne
(en vigueur à partir du 01.01.2019)

 

Exigences en matière de commercialisation des produits reisenthel

1. Les Produits contractés seront présentés de manière qualitative, attrayante et conviviale, dans un point de vente et sur une surface de vente bien tenue et entretenue. À cette fin, les surfaces de vente, les vitrines, les bâtiments et le terrain et l’équipement devront correspondre à l’image de qualité des Produits contractés. L’aménagement, la décoration et les autres équipements seront modernes et d’excellente qualité.

2. Les attentes du consommateur en relation avec les marques reisenthel et leur image, de même que l’image de la marque « reisenthel » elle-même, devront être prises en compte par le commerçant dans l’organisation et le contenu de sa communication commerciale autour de son offre. Le commerçant s’abstiendra dès lors de toute activité susceptible d’avoir un effet négatif sur la réputation, l’image ou la valeur des marques reisenthel et/ou de l’entreprisereisenthel.

3. Dans la mesure où le commerçant vend des articles non-reisenthel, ces articles devront être comparables aux Produits contractés pour ce qui concerne leur aspect, leur qualité et leur image, et être présentés avec le même soin.

4. Les clients du commerçant seront conseillés et informés de manière professionnelle et compétente à propos des Produits contractés ; à cette fin, le commerçant et son personnel de vente devront disposer du savoir-faire nécessaire à la vente des Produits contractés. Cette disposition s’applique en particulier à l’information concernant les caractéristiques et aux informations générales à propos des Produits contractés, en ce compris les informations relatives au caractère durable et respectueux de l’environnement des Produits contractés.

5. Le commerçant est tenu de veiller à faire apparaître clairement que sa communication, en particulier sa publicité ou la page d’accueil de son site, émane de lui et non de reisenthel.

6. Dans la mesure où le commerçant propose des Produits contractés en plusieurs couleurs, il exposera une sélection représentative des couleurs proposées à la vente.

7. Le commerçant est tenu de veiller à ce que les réclamations des clients soient traitées sans délai et de manière professionnelle.

8. Le commerçant est tenu de ne proposer que des Produits contractés qu’il a effectivement en stock, dans une quantité suffisante et correspondant à la taille de son point de vente. Des exigences d’assortiment existent pour bon nombre de groupes de produits ; ces contraintes seront respectées lors de la présentation des Produits contractés.

9. Le commerçant n’est pas autorisé à modifier les Produits contractés, qu’il proposera et vendra en l’état dans lequel ils ont été livrés par reisenthel, sans y apposer ou en retirer des marquages, inscriptions ou éléments ; de plus, il ne proposera et ne vendra les Produits contractés que dans les unités de vente prévues par reisenthel pour les Produits contractés en question.

10. Le commerçant n’est pas autorisé à modifier les Produits contractés, qu’il proposera et vendra en l’état dans lequel ils ont été livrés par reisenthel, sans y apposer ou en retirer des marquages, inscriptions ou éléments ; de plus, il ne proposera et ne vendra les Produits contractés que dans les unités de vente prévues par reisenthel pour les Produits contractés en question. Il est interdit de proposer parallèlement aux produitsreisenthel des contrefaçons de ces derniers.

11. reisenthel a élaboré un guide relatif à sa physionomie d’entreprise ; ce guide est disponible sur la plate-forme électronique destinée aux commerçants (www.reisenthel.com). Le commerçant est tenu d’organiser la présentation des articles reisenthel dans le respect des règles contenues dans ce guide et dans le respect des dispositions légales en vigueur. Ce faisant, il importe en particulier que l’orthographe « reisenthel » soit respectée, notamment dans la présentation du nom de marque « reisenthel ». Aucune variante, comme par exemple « REISENTHEL », « Reisenthel » ou « Reisen Thel » n’est permise à cet égard.

12. reisenthel est en droit d’accéder aux surfaces de vente et au point de vente du commerçant pendant les heures normales d’ouverture et de vérifier ponctuellement le respect des présentes exigences.

13. Le commerçant est tenu de participer à toutes les éventuelles actions de rappel organisées par reisenthel à propos des Produits contractés.

14. Pour autant que le commerçant souhaite proposer les Produits contractés via Internet, il mettra en place une page web correspondant aux présentes « Exigences en matière de commercialisation des produits reisenthel » (les « Exigences ») ainsi qu’aux « Directives pour la vente de produits reisenthel sur Internet » (les « Directives Internet »). Ces Directives Internet peuvent être consultées et téléchargées sur www.reisenthel.com. Elles peuvent être également envoyées au commerçant si celui-ci le souhaite. Afin d’assurer le respect des Exigences et des Directives Internet, le commerçant soumettra au préalable à reisenthel, pour vérification et approbation, la ou les pages web qu’il compte utiliser pour la commercialisation et la vente des Produits contractés.

15. reisenthel est en droit de modifier les présentes Exigences ainsi que les Directives Internet dans la mesure où la situation du marché ou un changement de stratégie l’imposent. L’annonce de telles modifications met le commerçant dans l’obligation de les appliquer. reisenthel informera le commerçant de telles modifications à l’avance et par écrit.

16. Dans le cas où reisenthel devrait constater que les Exigences ne sont pas ou ne sont pas entièrement respectées, le commerçant disposera d’un délai de 3 semaines pour s’y conformer. Si le non-respect des Exigences persiste au-delà de ce délai, reisenthel est en droit de se retirer des contrats déjà conclus ou de les résilier ; le commerçant ne sera alors plus livré.

Reisenthel Accessoires GmbH & Co. KG
Zeppelinstraße 4, 82205 Gilching, Allemagne
(en vigueur à partir du 01.01.2019)

 

Directives pour la vente de produits reisenthel sur Internet

1. Critères généraux

1.1 Afin de permettre à reisenthel de vérifier si le commerçant se conforme aux Directives Internet et aux Exigences, celui-ci est tenu de soumettre à l’avance à reisenthel, pour vérification et approbation, les pages web (URL) sur lesquelles il compte proposer et vendre les Produits contractés.

Si le commerçant propose et vend les Produits contractés sur des plates-formes tierces, les pages correspondantes seront à soumettre pour vérification et approbation. La vérification ne porte pas sur les prix. Le commerçant est libre de fixer ses prix de revente.

1.2 Le commerçant agit en tant que vendeur des Produits contractés et fournisseur de services au sens de la Loi allemande sur les téléservices (Telemediengesetz –TMG) via Internet. Il sera tenu de respecter les obligations générales d’information selon le § 5 TGM, toutes les autres obligations d’information applicables selon les §§ 312 c-e du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB), les droits de révocation et de restitution selon les § 355 svts BGB, toutes les dispositions légales en matière de protection des données et, de façon générale, toutes les lois applicables et en vigueur. Il en va de même pour les prescriptions légales en matière de concurrence pour ce qui concerne la présentation des Produits contractés et des contacts pris avec les clients et clients potentiels.

1.3 Si le commerçant envisage d’apporter à sa page d’accueil des modifications susceptibles d’avoir un effet sur la valeur et la qualité, l’image et la réputation des marques reisenthel et, de ce fait, sur la perception à la vente des Produits contractés, ces modifications seront soumises à l’approbation préalable de reisenthel.

1.4 Si le commerçant dispose d’un système d’évaluation neutre, géré par un tiers et certifié en vue de l’évaluation réciproque de la place de marché en ligne concernée, il devra pouvoir présenter un profil d’évaluation d’au moins 100 points (d’évaluation), ainsi qu’au moins 98 % d’évaluations positives.

1.5 Les indications fournies par le commerçant concernant les ventes conclues doivent être exactes. Sur demande de reisenthel, le commerçant est tenu de présenter des preuves de l’exactitude de ces indications, s’il existe un motif de penser que les indications du commerçant sont inexactes.

1.6 Le commerçant n’est pas autorisé à placer sur sa page d’accueil des bannières publicitaires qui ne correspondraient pas à la réputation, l’image, la valeur et la qualité des marques reisenthel et des Produits contractés.

1.7 Les Produits contractés ne pourront pas être vendus dans le cadre de ventes aux enchères organisées par le commerçant. Dans la mesure où les Produits contractés sont proposés sur des plates-formes sur lesquelles les clients peuvent lancer des enchères sur les produits, les Produits contractés ne peuvent y être proposés et vendus qu’en « vente immédiate », sans possibilité d’enchères.

2. URL du commerçant

D’une façon générale, le commerçant n’est pas en droit d’enregistrer ou d’utiliser le nom de marque « reisenthel » et des mentions similaires et prêtant à confusion en tant qu’élément de son domaine principal, secondaire ou d’autres sous-domaines. De plus, il n’est pas en droit d’enregistrer ou d’utiliser des domaines contenant une orthographe déviante des marques reisenthel. Pour autant que le commerçant a déjà enregistré ou utilise déjà les domaines en question, il est tenu de céder ceux-ci à reisenthel ou de les supprimer à la demande de reisenthel. Si le commerçant modifie le domaine (l’adresse Internet) via lequel il a commercialisé les Produits contractés jusque-là, cette modification nécessite l’accord préalable de reisenthel, qui ne pourra le refuser que pour un motif juste et important. 

Il est en outre interdit aux URL des comptes des distributeurs de contenir des termes tels que « discount », « avantageux », « bon marché », « remise » ou similaires qui sont contraires à l’image de marque. Elles doivent être conformes à la raison sociale du distributeur ou à une abréviation significative. Les dénominations fantaisistes ne sont pas autorisées, y compris sur les plateformes de tiers. Les URL doivent correspondreà l’un des formats suivants:

www.yourdomain.TLD/reisenthel
www.yourdomain.TLD/reisenthel.htm
www.yoursubdomain.yourdomain.TLD/reisenthel
www.yourdomain.TLD

(à savoir, sans mention renvoyant aux marques reisenthel)

En particulier, les structures (formats) suivantes ne sont pas autorisées :

www.reisenthel.yourdomain.TLD
www.reisenthel.yourdomain.TLD
www.reisenthel.TLD
www.reisenthel.TLD
www.yourdomain.reisenthel.TLD

3. Standards techniques/fonctionnalités

3.1 Le commerçant veille à ce que sa page d’accueil soit optimisée pour les résolutions d’image courantes (actuellement 1024x768 pixels) et qu’elle soit compatible avec les navigateurs courants (actuellement IE 6.0 et supérieur, Firefox). Le commerçant est tenu d’installer sur sa page d’accueil une fonction de recherche permettant notamment des recherches par marque et par ligne de produits ; les Produits contractés doivent pouvoir être différenciés et retrouvés à l’aide de cette fonction de recherche.

3.2 La page d’accueil du commerçant doit posséder une structure de navigation simple ainsi qu’une fonctionnalité de « Drag and Trace » (pour autant que celle-ci ne soit pas proposée par l’entreprise d’expédition utilisée par le commerçant). La page d’accueil du commerçant doit proposer les fonctions courantes de passage de commande (processus complet), de panier d’achats, de connexion, de passage à la caisse, la possibilité de vérifier et/ou de modifier les commandes d’articles déjà passées, etc. La passation de commandes doit se faire avec un cryptage SSL.

3.3 La page d’accueil du commerçant doit comporter une présentation claire de type « À propos de nous » ou une page de FAQ contenant des informations sur le commerçant ou la page d’accueil ; la présentation ou la page de FAQ doivent être aisément accessibles à partir de chaque page du site.

3.4 L’infrastructure informatique doit correspondre au dernier état de la technique, en particulier pour ce qui concerne les normes de sécurité, de performance et de disponibilité.

3.5 Le commerçant est tenu de mettre en œuvre un système de gestion de stocks pour éviter les ruptures de stock.

4. Présentation des Produits contractés et publicité

4.1 Tant sur la page web du commerçant que dans sa boutique, il doit être clair que la communication commerciale, en particulier les textes publicitaires, émane du commerçant. Par exemple, le commerçant n’est pas autorisé à mentionner dans ses textes publicitaires qu’il tient une « boutique en ligne reisenthel officielle ». Pour éviter toute confusion, le distributeur s’engage par ailleurs à proposer en plus des produits reisenthel, des produits d’autres marques qui correspondent à l’image de marque dereisenthel.

4.2 En raison de la valeur, la qualité, l’image et la réputation des marques reisenthel et des Produits contractés, le commerçant est tenu d’adopter une présentation des produits qui soit représentative et qui maintienne cette réputation, valeur, et image. Ce faisant, il s’orientera sur les attentes des clients quant aux marques reisenthel et aux Produits contractés pour l’organisation et le contenu de sa communication commerciale autour de son offre. Le commerçant n’est pas autorisé à promouvoir, proposer et/ou vendre, dans le contexte des Produits contractés de reisenthel, des produits tiers susceptibles d’influer négativement sur la réputation de reisenthel.

 Le commerçant s’efforcera de n’exposer les Produits contractés que selon des catégories thématiques adéquates, et non selon les catégories d’autres marques.

4.3 Le commerçant est tenu de veiller à ce que l’acheteur, lorsqu’il utilise la fonction de recherche pour trouver des Produits contractés de reisenthel et/ou lancer une recherche sur une marque spécifique, n’obtienne comme résultat que les offres correspondantes et distinctes des autres produits disponibles dans la boutique web ; de même, les recommandations d’achat et les propositions de produits devront contenir exclusivement des produits reisenthel et le logo reisenthel.

4.4 Le commerçant mettra à la disposition de reisenthel par voie électronique les images relatives aux Produits contractés qu’il propose sur sa page d’accueil. Dans sa communication commerciale et à la vente des Produits contractés reisenthel, le commerçant est tenu de n’utiliser que les logos, lettrages et polices mises à disposition par reisenthel. Le commerçant n’utilisera sur sa page d’accueil que les images de produits mises à disposition par reisenthel, ou le cas échéant des images de qualité professionnelle qu’il aura réalisées lui-même, dans la mesure où celles-ci correspondent aux normes des images de reisenthel pour ce qui concerne l’exposition, le stylisme, la fidélité des couleurs et le traitement numérique. Un produit doit toujours être illustré à l’aide de vues différentes du produit et d’au moins une image à haute résolution. Les images et logos mis à disposition par reisenthel ne peuvent être ni modifiés, ni transmis à tiers.

4.5 reisenthel mettra à la disposition du commerçant plusieurs images pour chaque article ; le commerçant, quant à lui, s’assurera que pour chaque article, le site présente plusieurs images illustrant l’article en question selon différents angles de vue ou en vue générale. Au moins 2 à 3 vues, ainsi qu’une fonction de zoom et d’agrandissement, sont requises. Si le commerçant propose les Produits contractés en plusieurs couleurs, il est tenu d’inclure sur le site un rendu visuel de chaque couleur proposée. La règle ci-dessus ne s’applique pas si reisenthel ne met pas à disposition le nombre requis d’illustrations ou de couleurs.

4.6 Afin que le client puisse obtenir, à propos des Produits contractés, de connaissances comparables à celles qu’il peut obtenir dans un point de vente physique, le commerçant est tenu de présenter toutes les descriptions et images des produits sur la page d’accueil. Les descriptions des produits seront données par le commerçant de façon exacte et dans le respect des dispositions légales ; il en fera de même en décrivant les matériaux, les détails et les propriétés des Produits contractés. En outre, il indiquera de façon précise les couleurs et tailles disponibles pour les Produits contractés proposés à la vente.

4.7 Les prix indiqués par le commerçant devront l’être dans le respect des dispositions légales ; les prix devront être présentés de façon intelligible, claire et sans prêter à confusion. Les frais de livraison devront être indiqués séparément et de façon exacte.

5. Produits en vente, commande, vente et expédition

5.1 Le distributeur n’a le droit de proposer que des produits contractuels qu’il a effectivement en stock et qu’il propose également sur les points de vente traditionnels. Les informations sur le nombre précis de produits contractuels disponibles doivent être exactes et mises à jour. Il s’engage en outre à maintenir et à proposer 30 % des nouveautés reisenthel qui paraissent deux fois par an. Si reisenthel a défini des exigences particulières en matière d’assortiment pour certains groupes de produits, ces exigences devront être respectées également lors de la vente via Internet et le commerçant sera tenu de proposer également sur sa page d’accueil les Produits contractés concernésdans son assortiment.

5.2 Les commandes passées par les clients devront être confirmées sans délai par e-mail par le commerçant.

5.3 En cas d’indisponibilité d’un Produitcontracté commandé par un client, pour la raison que 2 clients ont passé simultanément commande d’un produit disponible en exemplaire unique, le client en informera aussitôt l’un des clients par un message e-mail approprié.

5.4 Les Produits contractés commandés sont à expédier au client dans les 2 jours ouvrables faisant suite à l’enregistrement de la commande par le client. L’expédition sera confirmée au client par e-mail, avec mention du numéro de traçage afin de permettre un suivi de l’expédition. Chaque livraison expédiée doit être accompagnée d’un bon de livraison et d’une facture.

5.5 Le commerçant utilisera des matériaux d’emballage / des cartons appropriés pour l’expédition ; les frais d’expédition doivent être proportionnés.

6. Paiement par les clients

Le commerçant est tenu de proposer à ses clients au moins trois possibilités de paiement différentes, l’une de ces possibilités étant le « paiement immédiat », par exemple par carte de crédit ou PayPal.

7. Page d’aide / données de contact

7.1 Le commerçant est tenu d’indiquer clairement sur sa page d’accueil ses données de contact, incluant un numéro de téléphone, une adresse mail et, le cas échéant, un numéro de fax. Le client doit être en mesure de retrouver aisément ces données.

7.2 Le commerçant est tenu de tenir une page d’aide contenant des explications claires, sur laquelle le client pourra en particulier consulter des informations concernant les modes de paiement, les conditions d’expédition et de livraison, le droit de révocation et de restitution et les conditions de remboursement.

7.3 Le commerçant mettra à disposition un service clientèle téléphonique pendant les heures normales d’ouverture (du lundi au vendredi) ; les informations de prise de contact avec le service clientèle seront indiquées de façon accessible et aisément repérable sur la première page de sa page d’accueil. Les appels téléphoniques des clients doivent être traités immédiatement et de façon fiable et compétente.

7.4 Les demandes des clients envoyées par e-mail doivent recevoir une réponse en bonne et due forme sous un jour ouvrable.

8. Révocation et restitution

Le commerçant est tenu de respecter les dispositions légales en matière de droit de révocation et de restitution dans le cadre des contrats conclus par les consommateurs ; il attirera l’attention des clients sur le fait que les restitutions de Produits contractés sous garantie en cas de défectuosité doivent se faire uniquement à l’adresse du commerçant.

9. Droit d’inspection de reisenthel

reisenthel est en droit d’effectuer des vérifications ponctuelles du respect des Directives par le commerçant. Dans la mesure où un commerçant ne respecterait pas ou ne respecterait pas entièrement les Exigences, reisenthel lui accordera un délai de 3 semaines pour se mettre en conformité. Si le commerçant ne remédie pas aux points mis en cause dans ce délai, reisenthel est en droit de se retirer des contrats déjà conclus ou de les résilier, et de refuser toute livraison ultérieure au commerçant en question.

Reisenthel Accessoires GmbH & Co. KG
Zeppelinstraße 4, 82205 Gilching, Allemagne
(en vigueur à partir du 01.01.2019)